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La propriété industrielle à MONTBLAINVILLE, CHEHERY et CHARENTON

1 décembre 2011

La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.

Les droits de propriété industrielle s’acquièrent en principe par un dépôt (pour le brevet, le dessin et modèle ou la marque, par exemple), parfois par l’usage (pour les noms commerciaux ou l’enseigne).

AUX FORGES DE  MONTBLAINVILLE

A Montlainville, les Maîtres de forges ont été confrontés  au droit de propriété industrielle.

PREMIERE AFFAIRE (source Gallica– « Annales de la propriété industrielle Artistique et Littéraire » J- PATAILLE Avocat à la Cour Impériale de Paris) :

Jugement du tribunal de la Seine du 2 juin 1865. Un procès est intenté par Mr PIGIS marchand de fer et de fonte à Paris contre GERARD Maître de forges à Montblainville, et Mrs TABAROT et ROZIER.

Suite à une commande de ces derniers, le Maître de Forges de Montblainville est accusé d’avoir contre moulé  des chasse-roues  identiques au modèle dessiné par Mr VERNIER sculpteur pour le compte de Mr PIGIS.

Mr GERARD  assignera en garantie, Mrs TABAROT et ROZIER  sur les ordres desquels il avait agi.

Mr PIGIS est déclaré,  fondé à demander la saisie et la destruction de tous les modèles fondus sur le surmoulage de son modèle.

TABAROT, ROZIER et GERARD sont conjointement et solidairement condamnés à payer à PIGIS, la somme de 1000 francs à  titre de dommages-intérêts.

Le site de l’INPI (Institut National de la propriété Industrielle) me permettra d’évoquer une deuxième affaire à MONTBLAINVILLE, une à CHEHERY (Ardennes) et une autre à CHARENTON LE PONT (Val de Marne)

DEUXIEME AFFAIRE (source INPI) :

Le 2 mai 1843 Jean Baptiste Hilaire Thomas Bifth BIGAULT BELLEVUE, dépose une requête à l’effet d’obtenir un brevet d’invention de 10 ans pour un procédé de fabrication du fer.

A l’appui de sa demande un mémoire décrit les différentes opérations.

 A CHEHERY (source INPI):

Le 2 mai 1839, Auguste DUPONT et Adolphe DREYFUS, locataires de la forge de CHEHERY, et Maitres de forges à l’origine de la maison Fould-Dupont déposeront  pour 15 ans un brevet d’importation d’un système de torréfaction du bois dans les forêts. A la demande est joint le détail du système de torréfaction, plans à l’appui.

La maison FOULD- DUPONT obtiendra un grand prix lors de l’exposition universelle de 1889 pour la fourniture des matériaux des différents palais et la totalité de la Tour Eiffel, ainsi qu’une médaille d’or pour les phosphates de chaux exploités dans ses établissements des Ardennes.

 A CHARENTON LE PONT :

J’ai été très surprise en découvrant un brevet concernant des forges à Charenton le Pont. J’y ai passé de nombreuses années, j’ai consulté des ouvrages sur l’histoire de la commune et jusqu’à présent je n’avais pas relevé la présence de forges.

Le 16 août 1837, Charles HAMOND propriétaire des forges dépose un brevet pour un procédé servant à la fabrication des roues de wagons.  La même année, le 10 novembre,  Gabriel LAMBRY  effectue la même démarche en vue d’obtenir un brevet pour l’invention d’une machine propre à la fabrication de tuyaux de plomb.

Dans le chapitre l’artisanat et l’industrie de l’ouvrage « Charenton-le-Pont – Une histoire en trois temps »,  Marie Françoise LABORDE, consacre un paragraphe aux forges. Après le départ en 1828 au Creusot de Aaron MANBY et Daniel WILSON, les deux métallurgistes Anglais  à l’origine de la création de l’usine,  Charles HAMOND métallurgiste lui aussi anglais remet en activité la fonderie en 1837. Elle ferme en 1848,  date à laquelle les bâtiments industriels sont démolis ainsi que l’ancien couvent des Carmes, pour la construction de la ligne de chemin de fer. On distingue la cheminée de la forge sur cette ancienne carte postale. (Merci à Hélène de m’avoir signalé cette source).

CONFLUENT DE LA SEINE ET MARNE PRES DE CHARENTON - "CHARENTON LE PONT - UNE HISTOIRE EN TROIS TEMPS"

CONFLUENT DE LA SEINE ET MARNE PRES DE CHARENTON - "CHARENTON LE PONT - UNE HISTOIRE EN TROIS TEMPS"

 

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4 commentaires leave one →
  1. caroline permalink
    1 décembre 2011 14 h 52 min

    Toujours aussi passionnantes tes découvertes ! Mais comment fais-tu pour nous dénicher tout cela ???…;))

  2. Van den Broeck Catherine permalink
    10 décembre 2015 6 h 41 min

    Bonjour, Frédéric Soulié décrit la forge de Charenton dans son livre Le magnétiseur écrit en 1837 pages 191 à 193.

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